Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits sur le site boutique.lafdv.fr par la société VINEDIS, dont le siège social est situé 78, avenue de la Libération 84150 Jonquières, SAS au capital de 100 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 819 075 334, avec le numéro de TVA FR92819075334. Elles sont disponibles sur la page d'accueil du site Internet boutique.lafdv.fr.
Elles sont conclues entre d’une part la société VINEDIS et d’autre part toute personne physique ou morale, inscrite sur le site boutique.lafdv.fr, ci-après dénommée « le client ».
En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes sans réserve. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou emailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Internet boutique.lafdv.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Article 2 : Accès aux services

Pour pouvoir commander un produit, le client doit créer un compte sur le site Internet en entrant son adresse email utilisée comme identifiant, ses nom et prénom et en choisissant un mot de passe.
Une fois le formulaire d’inscription rempli, le client reçoit un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d’inscription et la création de son compte sur le Site avec le rappel de son identifiant et son mot de passe.
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

Article 3 : Description des produits

Les informations sur les vins présentés à la vente sur le site boutique.lafdv.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. VINEDIS ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Cependant, le client dispose d'un droit de retour de 15 jours, tel que défini à l'article 10 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à la description donnée par VINEDIS ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : Commande

VINEDIS s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. VINEDIS honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet sur le site boutique.lafdv.fr
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
VINEDIS se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), vous pouvez y accéder en vous connectant avec vos identifiants au compte client que vous avez créé sur boutique.lafdv.fr ou auprès de notre service clients qui est à votre disposition pour vous renseigner.
VINEDIS
78 avenue de la Libération
84150 Jonquieres
E-mail: vinedis84@gmail.com

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison.
Certains produits peuvent faire l'objet d'un conditionnement minimum. Dans ce cas, cette condition est clairement précisée sur le site.
VINEDIS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, VINEDIS s’engage à informer immédiatement le client par e-mail ou par téléphone et à lui proposer :
- soit un autre article de qualité et/ou de valeur équivalente, le client restant libre d’accepter ou de refuser cette offre.
- soit l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, VINEDIS procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande ou par tout autre moyen à sa disposition.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans toute l’Europe.
Tous les produits sur le catalogue du site Internet boutique.lafdv.fr sont disponibles en stock.

Modes de livraison et frais de port : la livraison se fait par colissimo suivi.

Conditionnement : emballages spécialement adaptés.

Communication : nous vous envoyons un e-mail d’information dès l’expédition de votre commande.
Le respect des délais de livraison est lié aux informations que vous nous communiquez. VINEDIS ne pourra être tenu responsable d’un retard en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire.

Conditions d’accès : les livraisons sont effectuées en journée du lundi au vendredi. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.

Etat des produits lors de la livraison : à réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’aspect de l’emballage et l'état des marchandises à la réception. En cas de dommage ou de manquant constaté, il appartient au client d’exprimer ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, d'en avertir VINEDIS par e-mail, afin de préserver ses droits.

Nous vous demandons de prendre contact avec notre service clients par e-mail à vinedis84gmail.com ou via le formulaire de contact dédié afin que nous puissions procéder à une nouvelle expédition ou à un remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

VINEDIS fait bénéficier tous ses clients d’une garantie « Satisfait ou Remboursé ».
Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision.

Article 9 : Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge de VINEDIS. Le prix payé pour les marchandises retournées, frais de port inclus, sera remboursé au client par virement bancaire, dans un délai d'une semaine après réception du retour.
A réception de la demande de retour, VINEDIS communique l'adresse de retour des marchandises au client. Les retours s'effectuent exclusivement à cette adresse.

Article 10 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à VINEDIS dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé 3D Secure en ligne) ;
- par PayPal ;
- par chèque ;
- par virement bancaire ;

Paiement sécurisé par carte bancaire
Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire.
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet utilisant le procédé d’authentification 3D Secure.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet afin qu’aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Un code vous est ensuite envoyé par SMS afin d’authentifier la transaction.
Les cartes bancaires acceptées sont celles présentant le sigle CB, VISA et MASTERCARD.

Paiement par chèque en Euros
Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par chèque. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de VINEDIS et envoyés à l'adresse suivante : VINEDIS 78, avenue de la Libération - 84150 JONQUIERES.

Paiement par virement bancaire
Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire. Vous donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire.
Coordonnées de notre compte :
- Banque : Banque Populaire Méditerranée
- Code Banque : 14607
- Code Guichet : 00231
- N° de compte : 67021142352
- Clé RIB : 34

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement effectif et intégral du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, VINEDIS pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de la société VINEDIS et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les images ne sont pas libres de droit et régies par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms de domaine « lafdv » et les marques « LA FEUILLE DE VIGNE » et « LA FDV » sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec autorisation préalable de la société VINEDIS

Article 13 : Protection des données personnelles

VINEDIS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° 2077326.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous enregistrer et à traiter vos commandes passées sur le site boutique.lafdv.fr.
Le destinataire des données est la société VINEDIS, 78 avenue de la Libération - 84150 JONQUIERES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
VINEDIS – Service Clients BOUTIQUE LAFDV
78 avenue de la Libération - 84150 JONQUIERES

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site boutique.lafdv.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.